Conditions générales de vente

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1. Champ d’application des CGV et objet

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* Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

• Le site internet https://www.vitaminecbijoux.com/, micro-entreprise.

• (SIRET 53982321100039), ci-après dénommé «le Vendeur».

• Et, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur » qui effectue une commande sur le Site Internet https://www.vitaminecbijoux.com/, ci-après dénommé « le Site Internet ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par l’Acheteur sur le Site Internet https://www.vitaminecbijoux.com/

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* Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le Vendeur et l’Acheteur qui effectue une commande sur le Site Internet. Elles expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur et du Vendeur. L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation dans le cadre de l’achat par l’Acheteur des produits commercialisés par le Vendeur sur le Site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version opposable des conditions générales de vente est celle qui est en ligne le jour de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site Internet. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

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* Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur sur le Site Internet. Le fait de passer commande sur le Site Internet vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

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2. Produits vendus sur le Site Internet

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Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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3. Prix

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Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA, puisqu’elle n’est pas applicable, selon l’article 293B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur est informé que la validation définitive de sa commande nécessite un paiement immédiat sur le Site Internet. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

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4. La commande​​​

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L’Acheteur ajoute à son panier les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « commander » sur une des photos du diaporama des produits qui défilent sur la page « home ». En cliquant sur un produit, l’Acheteur accède à son descriptif. L’Acheteur choisit la quantité du produit qu’il désire. Pour commander un produit, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».

Après avoir validé son panier, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « commander ». Puis il accède à un formulaire de commande et doit renseigner son nom, prénom, adresse et mode de livraison et enfin valider le mode de paiement qu’il désire. Toute commande passée sur le Site Internet vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel avoir et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : clementine.bijoux@gmail.com.

 

• 4.1. Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur doit procéder au paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou via le site sécurisé Paypal.

L’Acheteur accède au résumé de sa commande et aux différents types de cartes bleues qu’il peut utiliser.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de commande.

Au moment du paiement, l’Acheteur est invité à fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Le fait pour l’Acheteur de fournir ces informations de paiement ou de valider le virement bancaire vaut acceptation du débit de son compte bancaire à hauteur du montant des produits commandés. La validation du paiement par l’Acheteur vaut conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur. La commande est réputée, à cet instant, ferme et définitive.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

• 4.2. Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par mail à l’adresse suivante : 

clementine.bijoux@gmail.com.

• 4.3. Confirmation de commande

Après validation définitive de la commande, l’Acheteur reçoit un courrier électronique comportant un récapitulatif de sa commande (désignation des produits, prix unitaire, quantité, frais de livraison, mode de livraison et adresse de livraison).

• 4.4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable (type mail, PDF,JPEG) pouvant être produit à titre de preuve.

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5. Délais de livraison – Disponibilité des produits – Remboursement

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Sauf en cas de force majeure, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du Vendeur. Pour les livraisons, le délai est de 1 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine à compter du jour suivant celui où le paiement de la commande a été encaissé sur le compte bancaire du Vendeur. En cas de non-respect des délais contractuels, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Néanmoins, l’Acheteur peut également et immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat de vente.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le Vendeur est tenu de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées au titre de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

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6. Modalités de livraison

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La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Les produits commandés sont livrés au client selon plusieurs supports possibles proposés par Lettre Suivie sous 1 à 3 jours ou en Colissimo France en 48h ou en Colissimo Outre Mer en 5 à 7 jours ou en Colissimo international en 3 à 8 jours, ou par tout autre support approprié indiqué par le Vendeur en fonction du volume des produits commandés.

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes au-delà de 100€ (euros).

Les frais de port diffèrent selon le mode de livraison que l’Acheteur choisi. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’Acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L’Acheteur devra alors confirmer ces réserves au Vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Le Vendeur adresse à l’Acheteur un bon de retour par mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur son compte personnel si ce dernier en a créé un ou à une autre adresse mail indiquée par l’Acheteur à l’adresse contact clementine.bijoux@gmail.com. Ce bon de retour doit être collé sur le colis de renvoi des produits.

Si les produits sont livrés par lettre suivie, ils sont automatiquement déposés dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement informer le Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison par courrier postal, téléphone ou courrier électronique. Si les produits nécessitent d’être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Le Vendeur adresse à l’Acheteur un bon de retour. Ce bon de retour doit être collé sur le colis de renvoi des produits.

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Douanes

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou Guyane, le Client est l'importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d'informations

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7. Réserve de propriété

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Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au parfait règlement du prix et son dépôt au bureau de poste. Les risques relatifs à la livraison des produits commandés sont transférés à l’Acheteur une fois la livraison effectuée.

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8. Garantie des produits

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– Article L211-4 du Code de la Consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1641 du Code Civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 16 – Droit de rétractation Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, taché, présentant des traces d’usure ou d’odeurs nauséabondes ou qui n’ont pas respecté les codes d’entretien et de lavage inscrits sur l’étiquette, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

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9. Procédure de retour – Avoir

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Après avoir communiqué sa décision de se rétracter par mail à l’adresse suivante :  clementine.bijoux@gmail.com l’Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Le produit devra être retourné au Vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d’origine, en Lettre suivie, à l’adresse suivante :.rue Jean-Marie Kerdoncuff 29460 IRVILLAC Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L’échange n’est pas possible. Seul un avoir pourra avoir lieu, il sera communiqué à l’Acheteur via le Vendeur.

Le Vendeur pourra éditer un avoir, sous 7 jours à partir du jour de réception de votre colis et contrôle des articles.

Les produits soldés et les produits personnalisés sont quant à eux, ni repris ni échangés.

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10. Dispositions diverses

 

Force Majeure. Concernant l’ensemble des obligations du Vendeur au sein des présentes CGV, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de retards ou de non exécutions, et sans qu'il y ait faute ni négligence de la part de sa part, en cas de force majeure définie selon les dispositions légales en vigueur.

Non renonciation. Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Nullité d’une disposition. L'annulation de l'une des stipulations des présentes CGV n'entraînera pas l'annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des signataires, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général des présentes. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes CGV, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

Renonciation expresse. En acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément aux dispositions des articles 1171 et 1190 nouveaux du Code civil, dont il ne pourra se prévaloir à l’encontre de VITAMINE C. Dès lors, aucune clause des présentes CGV ne saurait être réputée non écrite. En outre, toute clause qui ferait naître un doute dans son interprétation devra être interprétée en faveur de VITAMINE C.

 

11. Conséquences d’une violation des CGV par le client

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En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'Abonnement et le compte Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

 

12. Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

 

13. Information précontractuelle – acceptation du client

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Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande,, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (1) les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, (2) le prix des Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (3) en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Service, (4) les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (5) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (6) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (7) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (8) les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Produits du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 

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14. Informatique et libertés et cookies

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Merci de vous rendre sur la page « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » pour connaître toutes les informations relatives à ce sujet.

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